Californie : SB798, le retour

06
Juil
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La Senate Bill 798 (SB798) dont nous vous parlons depuis quelques mois n’en a pas fini de faire couler de l’encre numérique ! Quand bien même le projet de loi initial déposé par le sénateur californien Kevin de León – qui vise à obliger de peindre de couleur vive les répliques airsoft – ait été rejeté en première lecture, une seconde version a été amendée au State Capitol et validée par le Public Safety Committee. En bref, le contenu original est abrogé ; elle précise simplement que les répliques ne seront plus soumises à la loi fédérale, et que chacune des 463 municipalités californiennes auront la possibilité de proposer leur propre législation en ce qui concerne la fabrication, vente et possession de répliques.

Donc en l’état actuel, cette loi ne change rien. Néanmoins, chaque municipalité aura la possibilité de légiférer comme elle l’entend ; ce qui risque de devenir un véritable casse-tête pour nos amis californiens ! D’autant que combattre ces projets de loi au niveau local pourrait se révéler bien plus complexe.

Le nouveau texte de loi :
« Existing law provides that the Legislature occupies the whole field of regulation of the manufacture, sale, or possession of imitation firearms, as defined, and that those provisions shall preempt and be exclusive of all regulations relating to the manufacture, sale, or possession of imitation firearms, including regulations governing the manufacture, sale, or possession of BB devices and air rifles, as specified. This bill would repeal those provisions. »

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4 réactions sur “Californie : SB798, le retour”

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Yan

Et bien, encore plus vicieux je trouve.
Imaginez… habiter au nord et se rendre à une grosse OP dans le sud et se voir traverser toutes ces villes et villages avec leur propre règlementation sur l’airsoft (libre de pratiquer, couleur vive, interdit, autoriser mais de couleur vive, sur déroguation…) mieux vaut ne pas se faire arrêter par le sheriff du coin voir plusieurs sur le chemin. Parce que là vive le porte-monnaie voir la confiscation pur et simple… enfin c’est l’Amérique, pays des libernés.

Et puis s’est sûr qu’une réplique de .45 orange fluo est plus disuasive à l’achat pour une personne mal-intentionnée, bien qu’un vrai vaut peut-être moin cher et avec les « bonbons » qui vont avec. Mais ça il en a dejà été parlé 😡

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-Welrod-

Ce qui est dingue, c’est que pour e pays où le port d’arme est presque une institution, des  » jouets  » sont considérés comme plus dangereux … Et la réglementaton qui va peut-être s’imposer est niaise : Suffit de repasser un coup de bombe de peinture … Et le jour où y a un dingue qui a peint sa vraie arme en fluo et qui débarque en ville faisant croire à une réplique …

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Jean Pierre

Quand on parle « lois aux USA », il faut bien différencier chaque état, qui est à lui seul un pays. Un peu comme la France et la Belgique, qui font tous les deux partie des « états unis d’europe » mais qui ont leurs propres lois.

Et en ce qui concerne sa vision et sa législation sur les armes, la Californie est plus proche de l’ex URSS que du Texas. Elle est carrément plus restrictive que la France sur certains points.

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Los Angeles réclame des répliques de couleur vive sur Airsoftnews

[…] de courte durée, à peine quelques mois après une nouvelle loi SB1315 a été approuvée (voir cet article). En bref, elle précise que les répliques ne seront plus soumises à la loi fédérale, et que […]

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